Conditions Générales
Dernière mise à jour : 17/07/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web accessible à l'adresse Nuxovatharvia.com (ci-après dénommé le « Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d'utilisation particulières à certains services proposés sur le Site, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
2. Exploitant du Site
Le Site est exploité par la société Audit Financier, SAS au capital de 50 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au 19 Rue de Provence, 75009 Paris (ci-après dénommée « Audit Financier »).
Audit Financier peut être contactée aux coordonnées suivantes :
- Adresse postale : 19 Rue de Provence, 75009 Paris
- Téléphone : +33 1 84 71 26 30
- Email : contact@Nuxovatharvia.com
3. Accès au Site et Services proposés
Le Site permet aux utilisateurs (ci-après dénommés les « Utilisateurs ») d'accéder aux services suivants :
- Consultation d'informations relatives aux services d'audit financier et d'expertise comptable proposés par Audit Financier
- Formulaire de contact permettant de solliciter des renseignements ou des devis
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.
4. Acceptation des Conditions Générales
L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Ces Conditions Générales sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
5. Propriété intellectuelle
Le Site et l'ensemble de son contenu, y compris textes, images, photographies, logos, marques, vidéos, sons, architecture, logiciels et bases de données, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Audit Financier est titulaire exclusif de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Site et son contenu ou dispose des droits d'usage y afférents.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite d'Audit Financier est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
6. Données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du Site, Audit Financier est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles de l'Utilisateur. Ces traitements sont réalisés conformément à la Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse suivante : Politique de Confidentialité.
7. Responsabilités
7.1 Responsabilité d'Audit Financier
Audit Financier s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, Audit Financier ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, qui sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil professionnel ou juridique.
Audit Financier ne saurait être tenue pour responsable :
- Des difficultés de connexion ou d'accès au Site résultant de faits indépendants de sa volonté, de cas de force majeure, ou encore de perturbations des réseaux de télécommunications
- Des interruptions momentanées d'accès au Site nécessaires à son évolution, maintenance, ou mise à jour
- Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de la connexion ou de l'utilisation du Site
- Des infections virales que pourrait subir l'équipement informatique de l'Utilisateur
7.2 Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et doté d'un navigateur de dernière génération mis à jour
- Ne pas tenter de perturber, modifier ou endommager le Site et son contenu de quelque manière que ce soit
- Ne pas utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet qui ne sont pas sous le contrôle d'Audit Financier. Audit Financier n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne peut pas être tenue responsable de leur contenu, de leur légalité ou de tout dommage que leur utilisation pourrait causer.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes Conditions Générales, et à défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige.
L'Utilisateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@Nuxovatharvia.com
- Par téléphone : +33 1 84 71 26 30
- Par courrier : 19 Rue de Provence, 75009 Paris, France